Lors d’un déménagement en location, la question des ampoules semble anecdotique. Elle génère pourtant des litiges récurrents lors de l’état des lieux de sortie. Le traitement diffère selon que l’ampoule est un consommable remplaçable ou qu’elle fait partie d’un luminaire fixe appartenant au propriétaire. Ce flou mérite d’être éclairci, d’autant que le type d’ampoule laissé dans le logement peut désormais avoir une incidence sur la performance énergétique du bien.
Consommable ou équipement fixe : le critère qui détermine vos obligations
La distinction juridique repose sur une ligne simple. Les ampoules et tubes fluorescents situés à l’intérieur du logement sont classés comme consommables à la charge du locataire. Leur remplacement en cours de bail relève de l’entretien courant, au même titre qu’un joint de robinet ou une pile de détecteur de fumée.
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Les luminaires fixés au mur ou au plafond (appliques, plafonniers, spots encastrés) fournis par le propriétaire sont, eux, des équipements du logement. Si l’un de ces équipements tombe en panne (problème électrique, douille défectueuse), la réparation incombe au bailleur. La question de savoir doit on laisser les ampoules en location se résout donc en grande partie par cette distinction entre le contenant (luminaire) et le contenu (ampoule).
| Élément | Catégorie | Responsable du remplacement | À laisser au départ ? |
|---|---|---|---|
| Ampoule vissée ou à baïonnette | Consommable | Locataire | Oui, en état de fonctionnement |
| Tube fluorescent (néon) | Consommable | Locataire | Oui, en état de fonctionnement |
| Spot LED intégré non remplaçable | Équipement | Propriétaire | Fait partie du luminaire |
| Plafonnier ou applique murale fourni par le bailleur | Équipement | Propriétaire (si panne) | Ne pas retirer |
| Luminaire installé par le locataire | Bien personnel | Locataire | À emporter, remettre le luminaire d’origine |
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État des lieux de sortie : ce qui est réellement vérifié sur l’éclairage
L’état des lieux d’entrée sert de référence. Si des ampoules fonctionnaient à votre arrivée et qu’elles sont grillées ou absentes à votre départ, l’écart sera noté. Le coût unitaire d’une ampoule reste modeste, mais l’accumulation de petits défauts peut justifier une retenue sur le dépôt de garantie.
Lorsque l’état des lieux d’entrée ne mentionne pas les ampoules (ce qui arrive fréquemment), la situation devient plus délicate. En l’absence de mention, le propriétaire aura du mal à prouver que les ampoules fonctionnaient au début du bail. Inversement, un locataire qui restitue un logement avec plusieurs points lumineux hors service s’expose à une discussion désagréable, même sans base écrite solide.
Ce qui fait basculer la retenue sur le dépôt de garantie
- Des ampoules manquantes sur des luminaires mentionnés dans l’état des lieux d’entrée comme fonctionnels : le propriétaire peut retenir le coût de remplacement
- Des luminaires fournis par le bailleur retirés ou remplacés par un modèle différent : la remise en état d’origine est exigible
- Un luminaire installé par le locataire toujours en place alors que le luminaire d’origine a disparu : le bailleur peut facturer la fourniture et la pose d’un équipement équivalent
La précaution la plus efficace reste de photographier chaque point lumineux lors de l’entrée dans les lieux. Cette preuve visuelle protège les deux parties.
Ampoules LED et performance énergétique du logement locatif
Depuis la loi Climat et Résilience et la réforme du DPE, la consommation liée à l’éclairage est intégrée dans le calcul de la performance énergétique du logement. Cette donnée passe souvent inaperçue dans les discussions entre locataires et propriétaires.
Laisser des ampoules très énergivores (anciennes halogènes ou incandescentes) dans un logement peut peser négativement sur le DPE, alors que le passage en LED est identifié comme une action de bon sens pour améliorer le classement énergétique. Le sujet prend une dimension concrète avec le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
Calendrier des interdictions de location selon le DPE
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits de location en métropole. Les logements classés F ne pourront plus être loués à partir de 2028, et ceux classés E à partir de 2034.
Pour un bailleur dont le bien se situe à la limite d’un seuil, chaque poste de consommation compte. Remplacer un parc d’ampoules halogènes par des LED avant de remettre le logement en location n’est plus un simple geste écologique : c’est une mesure qui peut contribuer à maintenir le bien dans une classe éligible à la location.
En tant que locataire sortant, le fait de laisser des LED fonctionnelles plutôt que des ampoules énergivores constitue un geste qui facilite la transition. Rien ne vous y oblige juridiquement, mais cela peut peser positivement lors de la restitution du dépôt de garantie, surtout si le propriétaire est sensibilisé à la question du DPE.
Luminaires installés par le locataire : les règles de restitution
Un locataire qui a posé une suspension, un lustre ou un rail de spots à la place du luminaire d’origine doit remettre le logement dans son état initial. Le luminaire d’origine doit être réinstallé avant l’état des lieux de sortie.
Si le luminaire d’origine a été perdu ou jeté, deux options se présentent. Soit le locataire rachète un modèle équivalent et le repose, soit il négocie avec le propriétaire pour que celui-ci conserve le luminaire installé. Cette seconde option suppose un accord écrit, même informel, pour éviter tout litige ultérieur.
Laisser un lustre personnel en partant sans remettre l’équipement d’origine expose à une retenue proportionnelle au coût de remplacement. Pour un plafonnier basique, le montant reste faible. Pour une applique spécifique ou un luminaire encastré, la facture peut monter rapidement.
Liste de vérification avant l’état des lieux de sortie
- Tester chaque point lumineux et remplacer les ampoules grillées par des modèles compatibles (vérifier culot E27, E14, GU10 selon les supports)
- Remettre en place les luminaires d’origine si vous aviez installé les vôtres, et conserver une preuve de la remise en état
- Comparer avec l’état des lieux d’entrée : chaque luminaire mentionné doit être présent et fonctionnel
- Nettoyer les abat-jour et diffuseurs fournis par le propriétaire, car les traces de jaunissement ou de graisse peuvent être signalées
Le coût d’un lot d’ampoules LED standard représente une dépense modeste comparée au risque de retenue sur un dépôt de garantie. Remplacer les ampoules défaillantes avant le rendez-vous d’état des lieux reste la précaution la plus rentable pour un locataire sortant, et la plus simple à mettre en place.